CGV | Mon Amour Bleu

Conditions Générales de Ventes

1- Dispositions générales

1.1 - Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site (ci-après, les "conditions") s’appliquent entre :

La SASU SLECT au capital social de 10 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro B880430400, numéro de TVA intracommunauraire FR30880430400, dont le siège social est sis 3, rue de la liberté, 13400 AUBAGNE (ci-après "Mon Amour Bleu"),

Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.monamoubleu.com et/ou effectue un achat exclusivement sur ce même site (ci-après "Le client").

Nous vous demandons de lire attentivement les conditions (telles que définies ci-après) avant d'utiliser le site www.monamoubleu.com et/ou de passer toute commande auprès de Mon Amour Bleu dans la mesure où ces conditions affectent vos droits et obligations. L'utilisation du site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et acceptation de votre part de ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une quelconque de ces dispositions, vous n'êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du site et/ou à passer toute commande.

1.2 - Modification des conditions
Les conditions peuvent à tout moment être revues, réactualisées ou autrement faire l'objet de modifications, en tout ou partie. Quand vous effectuez une commande sur le site, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date d'enregistrement de votre commande.

1.3 - Contacts :
Adresse siège social : 3 rue de la liberté, 13400 AUBAGNE – France
E-mail : bonjour@monamoubleu.com
Téléphone : 04 42 03 80 92

CGV Préambule contact

2- Prix et paiement

2.1 - Prix et expédition

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française) incluant le prix du produit acheté, les frais de traitements de votre commande l’écrin du produit.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis et à tout moment. Les produits déjà commandés seront facturés selon les tarifs au moment de l’enregistrement de votre commande.

Pour toute commande vers un pays autre qu’un pays membre de l’Union Européenne, vous êtes l'importateur du ou des produit(s) commandé(s). Pour tous les produits expédiés hors de l'Union Européenne le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes étatiques sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas de notre ressort et ne relèvent pas de notre responsabilité. Ils seront intégralement à votre charge et sous votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Les prix de nos produits ne sont pas négociables. En effet, Nous nous efforçons de pratiquer les prix les plus justes possibles, tant pour nous que pour les artisans et fournisseurs français avec qui nous travaillons.

2.2 - Livraison

Les livraisons sont réalisées en France Métropolitaine et dans les pays membres de l’Union Européenne.

2.3 - Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros.

Vous pouvez effectuer le règlement de vos commandes par carte bancaire (Visa, MasterCard ou Carte Bleue).

2.4 - Facture

Une facture de votre commande est émise à l’expédition de votre commande. Elle est disponible dans votre espace client en ligne. Elle peut être également demandée par téléphone ou email.

2.5 - Erreurs potentielles

Les informations et notamment les prix qui sont affichés sur le site peuvent être erronés en raison d'erreurs de système ou de remplissage typographique. Si nous faisons tout notre possible pour éviter ce genre d'erreurs, elles peuvent toutefois exister. Nous n'honorons pas les commandes issues d'informations ou prix erronés. Si le prix affiché est inférieur au prix réel du produit, nous vous contacterons par email pour soit annuler la commande ou vous donner les instructions relatives au paiement de la différence de prix. Nous nous excusons pour le désagrément, n'hésitez pas à nous contacter pour toute question afférant à ce sujet.

Prix et paiement

3- Commande, produits et livraison

3.1 - Passation de commande

Le client peut passer sa commande :

soit sur le site www.monamoubleu.com
soit par téléphone au
soit en boutique

Pour passer sa commande sur le site, le client ajoute son bijou au panier selon les différentes offres proposées. Une fois l’article au panier, le client doit vérifier que l’article mis au panier correspond bien à son souhait de commande : type d’or, dimensions, tour de doigt, caractéristiques du bijou. Si tout est correct, il doit alors valider sa commande et indiquer les données suivantes :

Nom, prénom
Coordonnées : téléphone, email, adresse exacte de facturation
Adresse de livraison (livraison à domicile exclusivement, pas de livraison à une boite postale ou point relai)
Mode de règlement

Pour valider la commande, il sera demandé au client de lire et d’accepter les conditions générales de ventes (CGV Mon Amour Bleu). La commande sera finalisée lors de la validation du paiement après saisie des informations relatives à la carte bancaire utilisée. Il incombe aussi au client de vérifier à cette dernière étape le prix total de la commande.

La commande du client est réputée reçue et acceptée lors de la réception des fonds correspondants à la commande sur son compte bancaire.

3.2 - Refus de paiement et annulation de commande

Pour des raisons de sécurité, nous nous réservons le droit, de refuser des paiements et ainsi d’annuler des commandes :

pour une adresse de livraison non référencée, dans des hôtels ou des boîtes postales
si nous ne parvenons pas à joindre la personne ayant passée la commande
pour tout doute sur le bien fondé de la commande

3.3 - Modification de la commande

Modifications par nos soins en cas d'indisponibilité du produit commandé :

S'il devait arriver que certains des produits que commandés ne soient plus disponibles, Mon Amour Bleu s’engage à les substituer par des produits de qualité au moins égale ou supérieure sans modifier le prix de la commande. Le client sera alors contacté pour le prévenir et nous lui ferons part le cas échéant du nouveau délai de livraison. Le client aura la possibilité de procéder à l'annulation de sa commande.

Mon Amour Bleu se réserve le droit d'annuler tout ou partie d'une commande en cas de défaillance de l'un de ses fournisseurs ainsi qu'en cas de force majeure. Le client sera averti dans les plus brefs délais et nous procèderons au remboursement de toute somme déjà perçue suivant la commande en question.

3.4 - Produits

Mon Amour Bleu fait tout son possible pour s’assurer que les fiches produits en ligne soit précises et justes pour que vous puissiez choisir votre bijou le plus confortablement possible. Les photos produits peuvent être agrandies pour que le client puisse avoir la meilleur vision possible du bijou. Cela peut impacter la perception de la taille du produit. La couleur perçue à l’écran peut aussi être différente de la réalité. La fabrication de bijou reste artisanale, aussi les poids affichés (pierre, or) peuvent varier de 0,1 carat par rapport au poids réel.

À noter que les caractéristiques des articles indiquées sur la fiche produit du site (ex : poids d'or notamment) sont mentionnés à titre indicatif. Pour les bagues, les valeurs sont indiquées pour un tour de doigt standard en taille 54. Les caractéristiques finales de l'article seront précisées sur le certificat, fourni sur simple demande par email.

3.4 - Livraison et propriété produits

La livraison de la commande sera celle indiquée lors de la passation de commande. Pour tout changement veuillez nous contacter par mail ou téléphone.

Les produits commandés sont livrés dans sous 2 à 4 semaines à compter de la date de réception de la commande. Si les délais de fabrication, de traitement ou d’acheminement étaient plus long, nous prendrions alors contact auprès du client pour l’informer. Le client peut nous contacter par mail ou téléphone pour plus d’informations.

Lors de la réception du colis, et dans le cas où le colis paraîtrait endommagé ou spolié, le client devra le refuser au transporteur puis nous prévenir par email des raisons du refus en nous faisant parvenir (a) une attestation sur l'honneur reconnaissant la livraison d'un produit endommagé ou spolié, (b) la copie d'un justificatif d'identité, et (c) la copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois. Idéalement, ajouter une photo du colis.

Le transfert de la propriété et des risques sur les produits a lieu à la livraison des produits.

Dans le cas où le colis nous serait retourné par le transporteur parce que l'adresse est erronée

que client ne réponde pas au téléphone, aux messages vocaux et emails pour planifier le retrait des articles en boutique (notamment si l’adresse e-mail ou numéro de téléphone indiqués lors de la passation de commande sont erronés)
ou encore que le client ne se présente pas pour le retrait en boutique planifié
et donc que nous serions dans l'incapacité de joindre le client pendant une durée de 3 mois à compter de l'expédition du colis

Mon Amour Bleu conservera alors la propriété des articles, pourra en disposer librement et conservera les paiements qui ont déclenché la fabrication ou l’approvisionnement du produit. Le client accepte de n'avoir aucun recours pour recouvrer les sommes payées ou les produits non réclamés.

Commande Prdts Livr

4- Retours et droit de rétractation

4.1 - Délais et conditions d’acceptation des retours

Le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de réception de la commande pour faire retour du produit pour remboursement sans pénalité.

Les frais de retour sont à sa charge sauf s’il s’agissait d’un défaut du produit.

Le client devra au préalable informer le service client de Mon Amour Bleu par écrit (email) ou par téléphone de la décision de rétractation et en indiquer le motif.

Le produit retourné doit impérativement être intact, non abîmé, dans son emballage et écrin d’origine, accompagné du formulaire de retour et de la facture. Le colis doit être renvoyé à l’aide du bordereau fourni par Mon Amour Bleu à partir de la France Métropolitaine.

4.2- Remboursement

Le remboursement ne sera effectué qu’une fois les produits reçus et vérifiés.

Les produits doivent être retournés en parfait état, sans avoir été portés et sans que le ruban de garantie ne soit ôté. Les articles retournés sans ce ruban, endommagés, salis, abîmés, incomplets ou encore légèrement rayés ne seront nullement repris.

Les produits feront l’objet d’une vérification par notre gemmologue pour s’assurer qu’aucune altération n’a été faite sur les produits, tant sur la monture que sur la pierre. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage initial et complet (écrin, certificat, facture…).

Les produits qui ont fait l’objet d’une personnalisation spécifique (gravure, modification du design initial, de la pierre initiale…), ne pourront faire l’objet ni de remboursement ni d’échange sauf si celui présentait un défaut.

Le client sera remboursé de l’intégralité du prix du produit concerné sous quinzaine, sur le même moyen de paiement utilisé lors de sa commande initiale.

4.3- Échanges

Le choix de la modalité d’échange reste à la discrétion de Mon Amour Bleu. En cas de doute avant toute commande, il est préférable que le client contacte d’abord notre Maison.

Le client doit contacter par téléphone ou mail le service client de mon amour bleu pour demander un échange.

Si l’échange est accepté, le retour du produit doit être effectué (conformément à la procédure indiquée précédemment), le montant perçu sera alors remboursé au client. Le client pourra ensuite passer une nouvelle commande.

4.4- Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits, sans justification. Pour exercer ce droit, le client doit retourner le formulaire de rétractation mis à disposition ci-après par email : bonjour@monamourbleu.com ou à cette adresse : Mon Amour Bleu, 3 rue de la liberté, 13400 Aubagne.

Néanmoins, conformément à l’article L. 221-28 3e du Code de la consommation, pour les biens personnalisés, gravés, fabriqués et réalisés selon les spécifications du client, et sur commande spécifique, ce droit de rétractation n’est pas applicable. Le client reconnaît avoir été informé et accepter qu’il ne dispose pas d’un tel droit de rétractation lorsqu’il passe sa commande.

Retours rétractation

5- Remises à taille

Le client a la possibilité de demander à remise à taille du bijou jusqu’à trente (30) jours après la date de livraison.

Au préalable, le client doit impérativement informer le service client de Mon Amour Bleu par écrit (email) ou par téléphone pour valider le projet (accord sur la nouvelle taille, délai etc). Une fois validé, le client retourne l’article avec l’intégralité de son emballage, avec sa facture et l’accord de remise à taille grâce au bordereau d’expédition fourni par Mon Amour Bleu (à partir de la France métropolitaine uniquement).

Une fois l’article mis à taille et reçu par le client, il ne sera plus possible alors de l’échanger ni de le remettre à taille à nouveau.

Les remises à taille ne seront prises en charges par Mon Amour Bleu que si toutes les conditions mentionnées ci-après sont respectées.

Les produits qui ont fait l’objet d’une personnalisation spécifique de type gravure, ne pourront faire l’objet de remise à la taille. Certains articles spécifiques ne peuvent pas être remis à taille. Ils sont alors clairement présentés comme tels au client sur la fiche produit.

Remise à taille

6- Garanties

Les produits vendus sur le site www.monamourbleu.com bénéficient de la garantie légale de conformité définie aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices rédhibitoires définie aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Article L. 217-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article L. 217-12 du Code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L. 217-16 du Code de la consommation :
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Tout article sous garantie qui s'avère défectueux pourra, à votre choix :

1. être remplacé, sous réserve de disponibilité, par un article identique

2. être réparé, en fonction du degré de dommage du produit sous garantie ainsi que de la possibilité d'exécution

La pièce défectueuse doit être expédiée à vos frais au siège de Mon Amour Bleu. Le colis devra être inscrit et assuré. Mon Amour Bleu décline toute responsabilité en cas de dommages, de pertes ou de vol durant le transport.

La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation par le client.

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles ou nécessite un délai supérieur à un mois à compter de votre réclamation, vous pouvez rendre le produit et nous procèderons à un remboursement.

N’est pas couvert par la garantie ?

Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par un accident, un mauvais usage et un usage abusif, une modification, une tentative de réparation, une négligence suite à l'achat, l'usure normale.

Application de la garantie

Cette garantie s'applique à l'acheteur initial de l’article acheté sur le site www.monamourbleu.com pendant la durée de la garantie. La facture sert de justificatif de l'achat du produit. Le propriétaire du produit devra conserver cette facture ou le certificat d'authenticité pour le cas où il aurait une réclamation dans le cadre de la présente garantie.

Durée de la garantie

La garantie a une durée de (1) un an à compter de la date de l’achat (date de facture faisant foi).

Pour déposer une réclamation dans le cadre de la garantie

Par email : bonjour@monamourbleu.com

Validation de l’application de la garantie

Le droit à cette garantie est déterminé à la réception et après examen du produit. S'il est établi qu'il y a un défaut de matériel ou de fabrication, le spécialiste de réparation définira les options de remplacement, substitution ou réparation en fonction de (1) la disponibilité des pièces de rechange/du produit et (2) de la possibilité d'exécution de la réparation.

S'il est établi que le dommage n'est pas un réel défaut de matériel ou de fabrication, la Politique de Réparation Après-vente s'appliquera, vous donnant ainsi l'option de faire réparer votre produit par les artisans de Mon Amour Bleu à vos frais.

Garanties

7- Responsabilité

Les produits vendus sur le site www.monamourbleu.com com sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Si le client accède au site à partir d’autres territoires de sa propre initiative, il est alors de sa responsabilité de respecter la législation locale.

Dans le processus de vente sur le site www.monamourbleu.com, Mon Amour Bleu n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour tous les dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que rupture du service, perte de données, intrusion, virus ou autres problèmes involontaires.

Mon Amour Bleu ne contrôle pas les sites tiers qui sont directement ou indirectement liés au site www.monamourbleu.com et décline toute responsabilité quant au contenu publié sur ou à partir des sites tiers. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans autorisation écrite et préalable de Mon Amour Bleu.

Responsabilité

8- Propriété intellectuelle

Le site www.monamourbleu.com et tous les éléments y figurant (les marques, les logos, les textes, les images, les photographies, les vidéos, les documents, etc.) sont la propriété exclusive de Mon Amour Bleu et protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation, diffusion et utilisation, qu’elle soit partielle ou intégrale sans autorisation écrite et préalable de Mon Amour Bleu est strictement interdite sous peine de poursuites civiles et pénales.

Propriété intellect

9- Données personnelles

9.1- Gestion des données personnelles

Mon Amour Bleu s’engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel fournies par le client.

Les données collectées sont nécessaires au suivi de la gestion des relations commerciales entre Mon Amour Bleu et le client (notamment les opérations relatives aux commandes, aux livraisons et retours, aux transactions, paiements et factures, aux réclamations, etc.). Les données collectées sont strictement confidentielles. Seuls les services internes ainsi que certains partenaires contractuels peuvent y avoir accès. Ces données sont conservées sans limite de dur. Les données d’identification du compte client sont conservées tant que le compte est actif. Le client peut à tout moment en demander la clôture. Les données seront alors supprimées et aucun historique ne sera conservé.

Les données relatives aux commandes et informations demandées sont conservées sans limite de durée afin que Mon Amour Bleu puisse accompagner ses clients pour les différents évènements de la vie (naissance, anniversaire, mariage, PACS). Le client peut à tout moment s’y opposer

9.2- Droit d’accès, rectification et opposition aux données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018). Le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Le client peut exercer ce droit à tout moment en adressant un e-mail à bonjour@monamourbleu.com en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et sa référence client. Chaque demande doit être signée et accompagnée d'un titre d'identité portant sa signature et préciser l'adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

10- Force majeure

Mon Amour Bleu ne sera pas responsable si la non-exécution totale ou partielle des obligations définies dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. Dans ce cas, Mon Amour Bleu en informe le client dans un délai de quinze jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Donnée personnelles

Force majeure

11- Droit applicable et litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence du client et le lieu de passation de la commande. Tous différends qui viendraient à naître à propos des présentes, de sa validité, de son interprétation, de son exécution ou de son inexécution, sans accord amiable possible, sont exclusivement soumis au Tribunal de commerce de Marseille.

Droit applicable litiges